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source : divorce.ch
Pour peu que l’on soit d’accord pour divorcer, on peut, en Suisse, le faire assez simplement. Tous les couples dont l’un des deux membres y réside, peuvent bénéficier de cette procédure simplifiée fondée sur le « consentement mutuel » (attention cependant, si le couple a des enfants et que ces derniers résident ou sont scolarisés à l’étranger, ils verront leur sort réglé par les lois de ce pays étranger).
Les conditions d’un divorce suisse « par consentement mutuel »
Pour divorcer de cette façon, les deux membres du couple doivent être d’accord pour divorcer et trouver des terrains d’entente équitables pour leur « après divorce ». La requête qu’ils présenteront au juge devra, en effet, établir par écrit la répartition de leurs biens (qui garde la maison, la télé, etc.), les pensions, le sort des enfants, etc., par le biais d’une convention de divorce suisse. Autrement dit, cette manière de divorcer ne prend en compte aucun grief psycho-relationnel. Aucune « faute conjugale » n’y a le moindre rôle. Seuls comptent les arrangements décidés entre époux, sachant que, concernant les enfants, le juge se devra de faire passer leur intérêt devant ceux de leurs parents.
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Bien que cette procédure soit très standardisée, le couple peut douter de sa capacité à constituer correctement le dossier de divorce à présenter au juge. Or, justement, depuis 2007, divorce.ch, propose aux futurs divorcés un service d’accompagnement en ligne efficace leur permettant de se passer totalement d’avocat. (A découvrir sur : https://divorce.ch/).
Source : www.divorce.ch
